Logements à vendre

Logements à vendre

Conformément à l’arrêté Gouvernemental du 5 décembre 2008, le Conseil d’Administration d'A Chacun Son Logis a décidé de vendre le logement suivant :

  • Une maison, située à la Rue des Bois 29, 6183 Trazegnies : Annonce Immoweb

Par priorité, dans l’ordre suivant : 1°) au locataire d’A Chacun Son Logis ; 2°) au candidat locataire d’A Chacun Son Logis inscrit au 31 décembre 2017 ; 3°) au locataire d’une autre société de logement ; 4°) au candidat locataire d’une autre société de logement social inscrit au 31 décembre 2017 ; Les acquéreurs précités aux points 1-2-3-4 : - ne peuvent être propriétaires ou usufruitiers de la totalité d’un autre logement - devront fournir lors de leur remise d’offre, la preuve de l’inscription en tant que candidat ou en tant que locataire, et le titre de non-propriété 5°) à toute autre personne physique ou morale, de droit privé. Votre offre doit nous parvenir sous pli fermé à l’aide du formulaire « Offre irrévocable d’achat » à retirer en nos bureaux et être déposée entre les mains de la société le jour de l’ouverture des offres, avant l’ouverture de la séance.

L’ouverture publique des offres aura lieu le mercredi 25 juin 2019 à 10h00 au siège de A Chacun Son Logis, rue de l’Yser n° 93 à 6183 Trazegnies.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Monsieur Julien Vergucht au 0499/88.02.96 ou par email j.vergucht@acsl.be

Pour votre information, vous pouvez consulter la liste des logements à vendre en Région Wallonne sur le site de la SWL (http://www.inf.swl.be/ventes/)


Contact

Vous êtes intéressé par l’achat d’un logement ? Contactez Monsieur Julien VERGUCHT (+32 499 88 02 96 ou j.vergucht@acsl.be)


Informations générales

Sur décision du Conseil d’Administration, « A Chacun Son Logis » peut vendre certains de ses logements.

Le prix de mise en vente ne peut être inférieur à l’estimation de prix qui est établie par le notaire, le receveur de l’enregistrement ou par le comité d’acquisition d’immeubles. Il sera vendu au prix du marché.

Dans le cas où plusieurs candidats à l’achat déposent une offre pour un même logement, la vente sera consentie selon l’ordre de priorité suivant :

  1. Au locataire occupant le logement ;
  2. A un autre locataire de « A Chacun Son Logis » ;
  3. A un candidat locataire de « A Chacun Son Logis » inscrit au 31 décembre 2017 ;
  4. A un locataire d’une autre société de logement de service public ;
  5. A un candidat locataire d’une autre société de service public inscrit au 31 décembre 2016;
  6. A toute autre personne physique ou morale, de droit privé.

Toutefois, au sein d’une même catégorie de candidats à l’achat, le candidat ayant remis l’offre la plus élevée l’emportera.

Veuillez prendre connaissance du cahier des charges, clauses et conditions générales. Cliquez ici 

Pour pouvoir acquérir un logement social, le candidat-acquéreur n'est pas limité dans le montant de ses revenus.

Toutefois, afin de bénéficier de la prime à l'acquisition, les locataires occupants, les locataires ou candidats-locataires auprès d'une société de logement, ne peuvent être propriétaires d'un autre logement (clause de non-propriété prévue dans le cahier des charges annexé à l'acte de cession).

Si les revenus du candidat-acquéreur dépassent les montants maximums des revenus pour l'obtention de la prime à l’achat (42.400€ pour un isolé diminués de 2.400€ par enfants à charge ou à naître et 51.300€ pour un ménage diminués de 2.400€ par enfants à charge ou à naître) le candidat-acquéreur n'obtiendra pas cette prime, ni les droits d'enregistrement à 0%, ni la réduction des frais de notaire.

Pour plus de renseignements : cliquez ici