Logements à vendre

Logements à vendre

A Chacun Son Logis n'a pas de logement en vente actuellement.

Pour votre information, vous pouvez consulter la liste des logements à vendre en Région Wallonne sur le site de la SWL (http://www.inf.swl.be/ventes/)


Contact

Vous êtes intéressé par l’achat d’un logement ? Contactez Monsieur Julien VERGUCHT (+32 499 88 02 96 ou j.vergucht@acsl.be)


Informations générales

Sur décision du Conseil d’Administration, « A Chacun Son Logis » peut vendre certains de ses logements.

Le prix de mise en vente ne peut être inférieur à l’estimation de prix qui est établie par le notaire, le receveur de l’enregistrement ou par le comité d’acquisition d’immeubles. Il sera vendu au prix du marché.

Dans le cas où plusieurs candidats à l’achat déposent une offre pour un même logement, la vente sera consentie selon l’ordre de priorité suivant :

  1. Au locataire occupant le logement ;
  2. A un autre locataire de « A Chacun Son Logis » ;
  3. A un candidat locataire de « A Chacun Son Logis » inscrit au 31 décembre 2017 ;
  4. A un locataire d’une autre société de logement de service public ;
  5. A un candidat locataire d’une autre société de service public inscrit au 31 décembre 2016;
  6. A toute autre personne physique ou morale, de droit privé.

Toutefois, au sein d’une même catégorie de candidats à l’achat, le candidat ayant remis l’offre la plus élevée l’emportera.

Veuillez prendre connaissance du cahier des charges, clauses et conditions générales. Cliquez ici 

Pour pouvoir acquérir un logement social, le candidat-acquéreur n'est pas limité dans le montant de ses revenus.

Toutefois, afin de bénéficier de la prime à l'acquisition, les locataires occupants, les locataires ou candidats-locataires auprès d'une société de logement, ne peuvent être propriétaires d'un autre logement (clause de non-propriété prévue dans le cahier des charges annexé à l'acte de cession).

Si les revenus du candidat-acquéreur dépassent les montants maximums des revenus pour l'obtention de la prime à l’achat (42.400€ pour un isolé diminués de 2.400€ par enfants à charge ou à naître et 51.300€ pour un ménage diminués de 2.400€ par enfants à charge ou à naître) le candidat-acquéreur n'obtiendra pas cette prime, ni les droits d'enregistrement à 0%, ni la réduction des frais de notaire.

Pour plus de renseignements : cliquez ici